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2. Identification
Propriétaire, créateur et responsable de publication : Renaud Iltis - 4 impasse du Bastion - 85100 Les Sables d'Olonne - contact@tamtam3d.fr - 06 10 42 50 96 (désigné par "je", "moi", "m'" ou "mon" dans ce qui suit.)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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3. Activité commerciale
Entreprise Individuelle, Immatriculation RM85 751316993 - NIF 0830082492295
4. Liens hypertextes et cookies
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6. Affiliation
Vous devriez supposer que j'ai une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services mentionnés dans ce site (même si ce n'est pas nécessairement le cas, je m'en réserve le droit), et que je peux recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur (généralement sans que cela augmente le prix final que vous aurez à payer). Ce type d'affiliation aide ce site à perdurer et à offrir toujours plus de contenu intéressant!
7. Gestion des données personnelles.
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Je sais que vos données personnelles sont importantes pour vous et je m'engage à les protéger du mieux possible et à les utiliser avec toutes les précautions nécessaires.
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Objet :
Sur le site https://tamtam3d.fr je peux vous demander de me fournir des informations personnelles afin de vous fournir un service que vous attendez. Je peux ainsi vous demander vos informations de contact pour pouvoir vous fournir votre newsletter, l'accès à une formation ou vous permettre de créer un compte vous permettant d'accéder au site https://renaudiltis.systeme.io qui héberge certaines de mes formations et certains documents. Je peux également vous demander de saisir des informations de paiement pour que vous puissiez payer vos achats, et éventuellement vous proposer de les sauvegarder pour faciliter vos achats ultérieurs.
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Catégories de données :
Les informations suivantes peuvent vous être demandées :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone (essentiel pour éditer des bordereaux d'expédition), adresse électronique.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (nombre de paiements, règlements, impayés, remises).
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation de remises et des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
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Destinataires des données:
Je suis susceptible de partager ces informations avec les catégories de destinataires suivantes :
- Les Sociétés Support qui nous fournissent les prestations principales des traitements des données, telles qu’assurer la sécurité de ce site, et qui traitent les données pour les finalités décrites ci-dessus, ou qui vous ont été présentées quand j'ai collecté vos données. Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir des mises à jour par email, les seules données collectées seront votre nom, email et la page sur laquelle vous avez rempli un formulaire. Ces informations sont stockées directement sur l'hébergement de la société ITACWT LTD
- Les Sociétés Tiers de Confiance qui fournissent des services de traitement de données additionnels, analysent des données, fournissent une prestation marketing et gèrent le traitement des cartes de crédit. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ils ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins. De plus, ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la présente politique de confidentialité et en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.
- Les instances légales ou assimilées, dès lors que je pense que la transmission des informations est nécessaire en cas d’obligation légale ou pour établir et défendre mes droits légitimes.
- Toute autre personne que vous aurez désignée, avec votre accord explicite.
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Base légale de traitement
Les bases légales me permettant de collecter et d’utiliser des données personnelles tel que décrit ci-dessus, dépendent du type d’information et du cadre dans lequel je les ai collectées :
- Les informations sont nécessaires pour remplir une prestation (par exemple, j'ai besoin de votre adresse email pour vous envoyer une newsletter, et de votre adresse postale pour vous livrer votre commande ou émettre une facture) : la base légale du traitement est l'article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données.
- Le traitement que j'effectue est nécessaire pour défendre un de mes intérêts légitimes, sans outrepasser vos propres droits : la base légale du traitement est l'article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données.
- Vous y avez explicitement consenti (par exemple, vous avez coché une case m'autorisant à vous envoyer de la publicité pour mes produits ou services ou ceux de partenaires, et dont je pense qu’ils peuvent vous intéresser) : la base légale du traitement est l'article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données.
- Les informations sont nécessaires pour remplir mes obligations légales (obligations fiscales par exemple) : la base légale du traitement est l'article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données.
Chacun de mes messages comporte un lien de désinscription que vous pouvez utiliser pour vous désinscrire à tout moment. Lorsque je collecte et utilise vos données personnelles sur la base de mon intérêt légitime, ce sera pour permettre de fournir ou d’améliorer mes services, sites et mes communications, à savoir la prospection et les actions de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion des questions de clients et de prospects. Je peux être amenés à m'appuyer sur la base de l’intérêt légitime pour d’autres traitements et, le cas échéant, je vous indiquerai au moment nécessaire quels sont ces intérêts légitimes.
Les bases légales me permettant de collecter et d’utiliser des données personnelles tel que décrit ci-dessus, dépendent du type d’information et du cadre dans lequel je les ai collectées :
- Les informations sont nécessaires pour remplir une prestation (par exemple, j'ai besoin de votre adresse email pour vous envoyer une newsletter, et de votre adresse postale pour vous livrer votre commande ou émettre une facture) : la base légale du traitement est l'article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données.
- Le traitement que j'effectue est nécessaire pour défendre un de mes intérêts légitimes, sans outrepasser vos propres droits : la base légale du traitement est l'article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données.
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Durée de conservation des données
Je conserve les informations personnelles que je collecte auprès de vous lorsque j'ai un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé) ou pour me conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque je n’ai plus d’intérêt légitime pour justifier le traitement de vos informations personnelles, je les supprime ou les anonymise ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), je stocke vos données en toute sécurité.
Je conserve les informations personnelles que je collecte auprès de vous lorsque j'ai un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé) ou pour me conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque je n’ai plus d’intérêt légitime pour justifier le traitement de vos informations personnelles, je les supprime ou les anonymise ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), je stocke vos données en toute sécurité.
Vos droits en matière de protection des données personnelles
Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un mail à contact@tamtam3d.fr. Je peux ne pas être en droit de supprimer vos informations personnelles si je dois les conserver afin de respecter mes obligations légales, d’accomplir une mission d’intérêt public, d’établir, d’exercer ou de défendre toute réclamation légale ou d’exercer mon droit à la liberté d’expression et à l’information.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles ou encore demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à contact@tamtam3d.fr.
Vous avez le droit de refuser les communications marketing que je vous envoie à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails promotionnels que je vous envoie.
Si j'ai collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que j'ai effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectuées sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
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Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tamtam3d.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.